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Conditions de vente

Préambule

Le site est la propriété de Train Express Modelisme en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Train Express Modelisme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Train Express Modelisme ne pourra être engagée. Nous nous employons à ce que la majorité des produits proposés sur ce site soient disponibles et en stock, dans le cas contraire ils peuvent être en attente de livraison de la part de nos fournisseurs ou commandés sous réserve de possibilités de livraison de ces mêmes fournisseurs. L'acheteur peut également réserver des produits pour avoir la certitude d'en avoir l'exclusivité. Dans ce cas le règlement d'une partie ou totalité pourra être encaissé par Train Express Modelisme au moment de la réservation.
Dans tous les cas Train Express Modelisme informera l'acheteur de la disponibilité du produit dans les plus brefs délais.


3. Commande

Train Express Modelisme confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement. Train Express Modelisme se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées communiquées par l'acheteur sur le destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Train Express Modelisme s'engage à livrer a son prestataire de livraison (Colissimo La Poste ou autre prestataire si nécéssaire), toutes les références en stock commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Train Express Modelisme se réserve le droit de ne pas procéder à l'expédition le vendredi ou samedi pour, par raison de sécurité, éviter le transit et stockage chez les transporteurs durant le week end.
Pour les produits en attente de livraison de la part du fournisseur ou en rupture de stock, Train Express Modelisme s'engage à en informer l'acheteur dans un délais de 48h.

Ce prestataire de livraison transporteur s'engage lui à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Train Express Modelisme. Suite à un accord avec le client, un transport en système dit de contre-remboursement peut être organisé. Le client s'engage alors à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande, y compris les éventuels frais de livraisons supplémentaire.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois en vigueur dans le pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo avec numéro de suivi, ou lettre max avec numéro de suivi ou tout autre préstataire suivant le choix de transport en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans la journée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Il n'y a pas de livraison hors Europe sauf accord spécifique de train Express Modelisme. Pour les livraisons Europe, les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Colissimo suivant le tarif le plus interressant, tous les frais de douanes hors CEE restant à la charge du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact et complet, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
TRAIN EXPRESS MODELISME
Christophe HILLEBRAND
Les Enclos - Chemin de Chambernoux
78720 LA CELLE LES BORDES
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Train Express Modelisme est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, et à l'exception de tous les frais de transport. Le client peut également choisir le remplacement par un autre objet en stock ou par un avoir. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix tient compte du taux de TVA français en vigueur.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et ni les frais d'emballage. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de livraison.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Train Express Modelisme.
Le prix des produits est payable au comptant ou en 3 fois sur accord du vendeur (en 3 chèque maxi uniquement).
Le paiement s'effectue au choix :
– Par chèque (issu de banque française uniquement).
– Par carte bleue
– Par virement par le biais des codes bancaires IBAN et BIC.
– Par PAYPAL
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Train Express Modelisme se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Train Express Modelisme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du client ou des fabricants. La responsabilité de Train Express Modelisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Train Express Modelisme vous garantit les produits vendus pendant 1 ans sous réserve des garanties accordées par le fabriquant.
Le client devra indiquer par tout moyen jugé nécéssaire (mail, téléphone etc...) le type et référence du produit défectueux ainsi que la description du défaut, panne ou mauvais fonctionnement.
Suite à cette réclamation, Train Express Modelisme lui communiquera un bordereau de retour, pour renvoyer la référence défectueuse, l'article devra être retourné complet avec accessoires, détaillages, protections et notices et emballé dans sa boite d'origine et proprement emballé pour éviter toute détérioration lors du transport.
Le manque d'un des éléments de l'ensemble d'origine annulera automatiquement la garantie.
Train Express Modelisme s'engage à informer l'acheteur dans les 30 jours suivant la réception de celui ci, et en priorité à renvoyer l'objet réparé, en cas d'impossibilité de réparation, l'objet sera remplacé par la même référence ou remboursé.
Dans tous les cas Train Express Modelisme ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Train Express Modelisme est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter aux heures de bureaux du lundi au vendredi au Numéro de téléphone : 00 33 1 34 85 24 06, ou par mail à contact@train-express-modelisme.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Train Express Modelisme. De plus, Train Express Modelisme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.